Mentions Légales

Site Web « #VillageSemence » (dénommé ci-après « le Site »),

Accessible à partir de l’adresse URL https://www.villagesemence.fr.

1. Informations sur le site

Le Site est la propriété de SEMAE, l’interprofession des semences et plants, situé 44 rue du Louvre – 75001 Paris – France, Téléphone : 01 42 33 51 12, SIRET 775 65 7398 00019.

  • Directeur de la publication : Jean-Marc BOURNIGAL
  • Responsable du site : Patricia GUILLAMOT
  • Hébergement du site : HIPPOCAMPE (SARL), 69 rue du Moulin Vert, 75014 Paris, France – SIRET 402 06 9033 00023.
  • Photos : Photothèque de SEMAE, Michael Adelo, Polina Rytova (Unsplash), Piyaset, Joao de Moura.
  • Liens : Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SEMAE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
    L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du Site et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

2. Objet du site

Le Site est un site d’information mettant à disposition des internautes des contenus d’actualité – notamment les émissions du plateau TV #VillageSemence à l’occasion du Salon de l’Agriculture, des podcasts et pastilles vidéo – concernant l’ensemble des problématiques agricoles. Il s’adresse à tout public intéressé par le monde agricole, les semences, l’alimentation, la biodiversité, la sécurité alimentaire.

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-après. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans les présentes, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes CGU par celui-ci.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique via le lien Contact (illustré par un pictogramme enveloppe dans le menu).

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, iconographie, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété de SEMAE ou des auteurs cités.

L’Utilisateur n’a qu’un droit d’usage du contenu du Site dans le cadre privé et personnel. En dehors de ces usages, toute copie, partielle ou totale de ce contenu doit faire l’objet d’une demande auprès de SEMAE et est soumise à autorisation préalable.

Dans ces conditions, les informations et captures (images, dessins, vidéos) présentes sur le Site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées, sous réserve de :

  • ne pas modifier de telles informations ou captures ;
  • reproduire sur toutes copies la mention de la source (#VillageSemence) et des droits d’auteur ;
  • ne pas en faire un usage commercial ou publicitaire.

SEMAE n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du contenu des pages du Site, à titre technique ou pour toute autre utilisation licite ou illicite.

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite, et sont susceptibles de contenir involontairement des erreurs techniques et/ou typographiques.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

SEMAE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

SEMAE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

SEMAE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site ou de SEMAE.

La possibilité de poser des questions ou laisser des messages est à la disposition de l’Utilisateur via le lien Contact (illustré par un pictogramme ‘enveloppe’ dans le menu).

SEMAE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SEMAE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. Cookies

L’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée : https://www.villagesemence.fr/cookies/

7. Gestion et protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée : https://www.villagesemence.fr/donnees-personnelles/

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, SEMAE et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

SEMAE, Edition du 15 novembre 2021.